Avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 29/11/2023En vigueur depuis le 29 novembre 2023

Article

En vigueur


Les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent avenant ne justifie pas de spécificités d'application aux entreprises de moins de 50 salariés.