Avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 29/11/2023En vigueur depuis le 29 novembre 2023

Article

En vigueur

L'article 13 est modifié comme suit :

« Les signataires décident :

De procéder à un suivi régulier de l'utilisation des différents dispositifs faisant l'objet d'une prise en charge financière par OPCO 2i. Ils confient ce suivi à la SPP et à la CPNEFP. »