Avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 29/11/2023En vigueur depuis le 29 novembre 2023

Article

En vigueur


Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 1er jour qui suit la publication de l'arrêté d'extension.