Avenant n° 1 du 11 avril 2023 à l'accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 01/11/2023En vigueur depuis le 01 novembre 2023

Article

En vigueur

Annexe

La 2e page de l'annexe 1 est remplacée par la nouvelle page ci-après :

☐   « PERCOL  -  I (accord de branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager)

Abondement

☐   Calcul de l'abondement par Amundi ESR. Amundi ESR se réserve le droit de refuser de calculer l'abondement eu égard à la spécificité des règles de l'entreprise.
PEI Règles retenues par l'entreprise
Abondement de … … % dans la limite de … … € (Plafond maximal de 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale).

• Flux abondés par l'entreprise adhérente à l'accord :
Pour les entreprises de moins de 50 salariés (application directe de l'accord de branche)
☐   Option 1     ☐   Option 2     ☐   Option 3
☐   Participation   ☐   Intéressement   ☐   Versements volontaires   ☐   Transfert CET
☐   PERCOL  -  I Règles retenues par l'entreprise
Abondement de … … … % dans la limite de … … … € (Plafond maximal de 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale).

• Flux abondés par l'entreprise adhérente à l'accord :
Pour les entreprises de moins de 50 salariés (application directe de l'accord de branche)
☐   Option 1     ☐   Option 2     ☐   Option 3
☐   Participation   ☐   Intéressement   ☐   Versements volontaires     ☐   Transfert CET/ jours de congés
☐   Abondement d'amorçage à l'ouverture du dispositif
Abondement de … … … % dans la limite de … … … € (dans la limite de 2 % du plafond annuel de la sécurité sociale)
☐   Abondement récurent versé par l'entreprise adhérente »