Article
La 2e page de l'annexe 1 est remplacée par la nouvelle page ci-après :
☐ « PERCOL - I (accord de branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager)
Abondement
☐ Calcul de l'abondement par Amundi ESR. Amundi ESR se réserve le droit de refuser de calculer l'abondement eu égard à la spécificité des règles de l'entreprise.
PEI Règles retenues par l'entreprise
Abondement de … … % dans la limite de … … € (Plafond maximal de 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale).
• Flux abondés par l'entreprise adhérente à l'accord :
Pour les entreprises de moins de 50 salariés (application directe de l'accord de branche)
☐ Option 1 ☐ Option 2 ☐ Option 3
☐ Participation ☐ Intéressement ☐ Versements volontaires ☐ Transfert CET
☐ PERCOL - I Règles retenues par l'entreprise
Abondement de … … … % dans la limite de … … … € (Plafond maximal de 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale).
• Flux abondés par l'entreprise adhérente à l'accord :
Pour les entreprises de moins de 50 salariés (application directe de l'accord de branche)
☐ Option 1 ☐ Option 2 ☐ Option 3
☐ Participation ☐ Intéressement ☐ Versements volontaires ☐ Transfert CET/ jours de congés
☐ Abondement d'amorçage à l'ouverture du dispositif
Abondement de … … … % dans la limite de … … … € (dans la limite de 2 % du plafond annuel de la sécurité sociale)
☐ Abondement récurent versé par l'entreprise adhérente »