Avenant n° 1 du 11 avril 2023 à l'accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale

Article 6

En vigueur

Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés

Le 2e alinéa de l'article 22 est modifié ainsi qu'il suit :


« Un document sera remis aux salariés les informant de l'abondement éventuel de l'employeur tel que défini dans l'article 16. Le CSE s'il existe en sera également informé. »