Avenant n° 12 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre IX « Temps de travail »)

Article 1er

En vigueur

Modification apportée au titre Ier du chapitre IX

L'article 8 du titre Ier, intitulé « Durées maximales de travail », est ainsi modifié :

Au troisième alinéa, la référence :
« L. 3121-23 » est remplacée par la référence : « L. 3122-22 ».