Accord du 4 avril 2023 relatif à la désignation de l'OPCO EP comme opérateur de compétences

Voir le sommaire

Convention collective nationale et accords de branche des entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité du 20 décembre 1985

Article 4

En vigueur

Durée

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.