Accord du 28 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2023

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Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Article 1.1

En vigueur

Minima conventionnels des artistes

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