Accord du 18 avril 2023 relatif à la classification et aux conditions d'emploi des hôte(sse)s services propreté à bord

Article 2

En vigueur

Temps de pause et organisation des coupures

Tout salarié dont le temps de travail quotidien est supérieur ou égal à six heures bénéficie d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives. Cette pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de six heures ne soit entièrement effectuée.

Une coupure est une période comprise dans l'amplitude de la journée de travail du salarié pendant laquelle le salarié n'est plus à la disposition de l'employeur et peut vaquer librement à des occupations personnelles. Une coupure ne peut intervenir alors que le salarié est à bord d'un train en circulation.

Les coupures d'une durée inférieure ou égale à vingt minutes sont comptées dans la durée du travail et rémunérées comme temps de travail effectif. Les coupures n'entrant pas dans la comptabilisation de la durée du travail des hôte(sse)s services propreté à bord sont supérieures à vingt minutes et d'une durée inférieure à 3 heures tout en respectant l'amplitude journalière maximum.

La durée du repos journalier correspond au temps compris entre la fin de service d'une journée de travail et le début de la journée de travail suivante. La durée minimale du repos journalier est celle fixée par le code du travail.

Ces stipulations permettent de mettre en œuvre le service propreté à bord, notamment, dans les conditions suivantes :
– un ou plusieurs parcours d'une durée inférieure à 6 heures sans attente entre deux trains supérieure à durée d'une pause (20 minutes) ;
– un ou plusieurs parcours dans l'amplitude de la journée de travail avec des possibilités d'attentes de plus de 20 minutes entre deux vacations ;
– les temps de prise et de fin de service sont rémunérés comme temps de travail effectif ;
– les temps d'attente ou les prolongations des temps de trajet et donc de service, du fait d'aléas liés à la mise en œuvre du plan de transport générant un retard du train, sont rémunérés comme temps de travail effectif (et le cas échéant, en heures complémentaires ou supplémentaires selon la réglementation en vigueur).