Les organismes visés à l'article L. 5424-1 du code du travail, s'ils adhèrent au présent régime et qu'ils financent le risque chômage, peuvent conclure avec leur institution adhérente à la fédération une convention en vue d'inscription de points de retraite complémentaire au titre des périodes de chômage.

La validation de ces périodes est obtenue par le versement des cotisations calculées à partir du salaire journalier de référence retenu pour le calcul de l'allocation chômage ou comme si les intéressés avaient poursuivi leur activité dans des conditions normales, sans que les taux de cotisation utilisés pour ce calcul puissent excéder les taux de calcul des points obligatoires sur la T1 et sur la T2 visés à l'article 35 du présent accord.

La convention de financement des points de retraite complémentaire s'impose à l'ensemble des personnels auxquels lesdits organismes servent ou serviront une allocation d'assurance chômage.

Le versement de cotisations doit intervenir au titre de l'intégralité de la période d'indemnisation.