Vu l'article 1.28 de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216).

Soucieux de fournir à l'ensemble des salariés de la branche une couverture prévoyance, les partenaires sociaux ont convenu de :
– renforcer la protection sociale de l'ensemble de ses salariés en instituant au niveau de la branche des garanties collectives de prévoyance ;
– rendre la branche attractive en matière de protection sociale complémentaire, à l'égard des actuels et futurs collaborateurs ;
– ne pas remettre en cause les régimes préexistants dans les entreprises, qui pourront continuer à assurer le pilotage de leur régime, dès lors qu'il sera conforme au présent texte. Les entreprises entrant le champ d'application du présent accord pourront, si elles le souhaitent, en adapter ses dispositions, dans les conditions prévues à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, à condition d'assurer des garanties globalement au moins équivalentes.

Pour ce faire, les partenaires sociaux entendent rendre obligatoire la mise en place de garanties collectives de prévoyance au niveau de l'ensemble des entreprises de la branche, sans recommandation d'un organisme assureur.