Dans les cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à une indemnisation sous la forme d'un maintien total ou partiel de rémunération par l'employeur, du versement d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur, qu'elles soient versées directement par l'employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers (maladie, maternité, etc.), ou d'un revenu de remplacement versé par l'employeur (ex : activité partielle, congé de reclassement, congé de mobilité), le bénéfice des garanties de « prévoyance » est maintenu au profit des salariés. L'employeur précomptera, à ce titre, des cotisations calculées dans les mêmes conditions que pour les autres salariés (sauf s'il est prévu un maintien des garanties à titre gratuit).

Dans les autres cas de suspension du contrat de travail, le bénéfice des garanties de prévoyance sera suspendu.

Les entreprises pourront, dans les conditions de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, aménager les règles ci-dessus dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021.