Accord du 11 avril 2023 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2023

Article 2.5

En vigueur

Barème pour un forfait sans référence horaire

Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2023, pour un forfait sans référence horaire incluant la journée de solidarité prévue par l'article L. 3133-7 du code du travail, est fixé comme suit, sans préjudice des dispositions de l'article 2 de l'accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie :

60 et 68
76
8049 055 €
8449 055 €
8649 055 €
9249 055 €
10049 055 €
10849 055 €
11449 055 €
12049 292 €
12551 346 €
13053 400 €
13555 453 €
18065 407 €
24087 209 €

Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 30 % prévue, pour ce type de forfait, par l'article 15 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.