- Texte de base : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) (Articles 1er à 35)
- Préambule
- I. - Dispositions générales (Articles 1er à 3)
- II. - Conclusion et modification du contrat de travail (Articles 3 bis à 8)
- III. - Exécution du contrat de travail (Articles 9 à 12)
- IV - Congés et suspension du contrat de travail (Articles 14 à 19)
- V. - Rémunération (Articles 20 à 26)
- VI. - Rupture du contrat de travail (Articles 27 à 32)
- Préavis (Article 27)
- Secret professionnel. - Clause de non-concurrence (Article 28)
- Indemnité de licenciement (Article 29)
- Reclassement (non en vigueur)
- Rupture conventionnelle (Article 30 bis)
- Retraite (Article 31)
- Départ volontaire à la retraite (Article 31)
- Départ avant 65 ans (Article 32)
- Mise à la retraite (Article 32)
- VII. - Application (Articles 33 à 35)
- Annexe I : Accord du 12 septembre 1983 relatif au champ d'application professionnel
- Annexe II : Accord du 12 septembre 1983 relatif à l'affectation à l'étranger
- Accord national du 22 novembre 1982 relatif à la retraite
- Avenant du 19 décembre 2003 relatif à la retraite
- Avenant du 3 mars 2006 relatif au temps de travail
- Avenant du 21 juin 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la mise à la retraite
- Salaires Accord du 7 janvier 1986 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 16 décembre 1986 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 21 décembre 1987 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 9 décembre 1988 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 6 décembre 1989 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 20 décembre 1990 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 17 décembre 1991 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 15 décembre 1992 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 14 décembre 1993 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 12 décembre 1994 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 12 décembre 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 5 décembre 1996 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 23 décembre 1997 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 28 septembre 1998 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 22 décembre 1999 (non en vigueur)
- SALAIRES Accord du 15 décembre 2000 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 12 décembre 2001 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 14 avril 2003 (non en vigueur)
- Salaires Accord du 19 décembre 2003 (non en vigueur)
- Accord du 21 décembre 2004 relatif au barème des appointements minimaux garantis à partir de 2005 (1)
- Avenant du 20 décembre 2005 relatif au barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006
- Accord du 14 décembre 2006 relatif au barème des appointements minimaux garantis (1)
- Accord du 13 décembre 2007 relatif aux appointements annuels minimaux pour l'année 2008 (1)
- Accord du 5 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2013
- Accord du 22 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
- Accord du 27 janvier 2015 relatif aux salaires annuels minimaux pour l'année 2015
- Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2016
- Accord du 20 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2017
- Accord du 13 juillet 2018 sur le barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2018
- Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2019
- Accord du 5 février 2020 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2020
- Accord du 22 janvier 2021 relatif aux barèmes des appointements minimaux garantis pour l'année 2021
- Accord national du 18 mars 2022 relatif au barème des appointements minimaux garantis à partir de l'année 2022
- Accord du 11 avril 2023 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2023
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)