Accord du 11 avril 2023 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2023

Article 2.2

En vigueur

Barème de principe pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 heures

Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2023, pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures, est fixé comme suit :

60 et 6821 486 €
7624 014 €
8025 278 €
8426 542 €
8627 174 €
9229 070 €
10031 597 €
10834 125 €
11436 021 €
12037 917 €
12539 497 €
13041 077 €
13542 656 €

Le barème ci-dessus fixant des garanties annuelles d'appointements minimaux pour la durée du travail considérée, les valeurs dudit barème seront adaptées en fonction de la durée de travail effectif à laquelle est soumis l'ingénieur ou cadre.