Avenant n° 2 du 16 mars 2023 à l'accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel

Article 3

En vigueur étendu

Modification de la trame d'avenant temporaire de complément d'heures au contrat de travail à temps partiel

La trame d'avenant temporaire de complément d'heures au contrat de travail à temps partiel annexé à l'accord de branche du 19 novembre 2020 précité est modifiée comme suit :

Alinéa 1er de l'article 3 « Temps de travail et répartition des horaires » :
« À compter du (date) et jusqu'au (date), la durée hebdomadaire de travail du salarié sera de … heures, sans que cette durée soit portée à un niveau égal à la durée légale du travail ou de la durée du travail pratiquée dans l'office ou l'organisme assimilé. »

Alinéa 6 de l'article 4 « Rémunération » :
« Les heures complémentaires éventuellement effectuées sur demande de l'employeur au-delà de la durée de travail fixée dans le présent avenant ouvriront droit à un taux de majoration de 25 % dès la première heure. »

Suppression de l'alinéa 7 de l'article 4 « Rémunération ».