Accord du 24 juin 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement

En vigueur depuis le 20/04/2023En vigueur depuis le 20 avril 2023

L'information du personnel s'est faite selon un ou plusieurs des dispositifs suivants (1) :
□   Le personnel de l'entreprise a été informé du contenu du présent document unilatéral d'adhésion lors d'une réunion collective du personnel qui s'est tenue le … … … (date) ;
□   Le personnel a été informé par écrit du contenu du présent document unilatéral d'adhésion ;
□   Le présent document unilatéral d'adhésion a fait l'objet d'un affichage sur les panneaux réservés à cet effet ;
□   Le présent document unilatéral d'adhésion a fait l'objet d'un envoi par courriel à chacun des salariés de l'entreprise.

(1) Cocher une ou plusieurs des options.