Moselle (ex-IDCC 714) Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG), au barème des ressources garanties (BRG), à la prime de vacances et à l'indemnité journalière de petit déplacement

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

Article 8

En vigueur

Rendez-vous et suivi de l'application de l'accord

Les parties conviennent, à l'occasion des prochaines négociations annuelles, de faire un bilan du présent accord.