Moselle (ex-IDCC 714) Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG), au barème des ressources garanties (BRG), à la prime de vacances et à l'indemnité journalière de petit déplacement
En application des articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord entrera en vigueur au lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôt.