Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels

Article 4

En vigueur

Salaire minimum conventionnel (IDCC 3213)

Les valeurs de salaires minima par niveau selon les grilles issues de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs (IDCC 3213), base 151,67 heures sont ainsi égaux aux montants portés dans les tableaux suivants :

ETAM

Niveau Salaire minimal mensuel national (hors Île-de-France) Salaire minimal mensuel région Île-de-France
A 1 1 774,88 € 1 851,16 €
A 2 1 918,84 € 2 043,47 €
B 2 176,97 € 2 288,17 €
C 2 407,93 € 2 528,75 €
D 2 735,11 € 2 869,84 €
E 2 975,69 € 3 133,94 €
F 3 295,40 € 3 478,24 €

Cadres

Niveau Salaire minimal mensuel national (hors Île-de-France) Salaire minimal mensuel région Île-de-France
G 3 666,00 € 3 895,54 €
H 3 839,04 € 4 093,84 €
I 4 532,01 € 4 781,48 €

Conformément à l'article 16 de la CCN IDCC 3213 :
– les partenaires sociaux se réuniront de nouveau début juillet dans le cadre de la commission paritaire nationale de la convention collective pour négocier sur les salaires minima ;
le minima des salaires des cadres (niveau G), est au moins égal au plafond mensuel de la sécurité social (PMSS)  (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'article L. 3231-3 du code du travail, la mention du plafond mensuel de la sécurité sociale figurant audit article ne valant que pour la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale à la date de conclusion de l'accord.  
(Arrêté du 9 mai 2023 - art. 1)