Midi-Pyrénées (ex-IDCC 1059) Avenant du 17 février 2023 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances

Article 9

En vigueur


Le présent accord fera l'objet des mesures de publicité prévues par la législation en vigueur.