Avenant du 22 décembre 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire

Article 2

En vigueur

Champ d'application. Bénéficiaires

Le présent régime bénéficie aux salariés des sociétés entrant dans le champ d'application de l'annexe III de la convention collective de l'édition et plus spécifiquement à l'édition de livres, titulaires d'un contrat de travail, affiliés au régime général de la sécurité sociale en France, ayant la qualité de cadres et relevant ainsi des catégories C1, C2, C3, C4 et C5, telles que définies dans la convention collective de l'édition (de livres).

Le bénéfice de ce régime est accordé à ces salariés sans aucune condition d'ancienneté.

Il est rappelé que les présentes catégories de salariés permettent de couvrir tous les salariés placés dans une situation identique en raison des spécificités communes de leur activité professionnelle.