Avenant n° 1 du 19 janvier 2023 à l'accord de branche du 9 octobre 2007 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel

Article 1er

En vigueur

Objet de l'avenant


Le présent avenant a pour objet de fixer la durée des mandats des membres de CSP désignés par les organisations syndicales, alignée sur celle des mandats des CSE d'entreprise issus des élections professionnelles.