Avenant du 3 février 2023 à l'accord du 24 novembre 2000 relatif à l'utilisation de la contribution de 0,3 % et à l'accord cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires

En vigueur depuis le 27/07/2023En vigueur depuis le 27 juillet 2023

Article 5

En vigueur

Entrée en application


Le présent accord est applicable à la date de signature.