Les dispositions suivantes de l'accord cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires sont annulées et remplacées par les dispositions figurant au présent accord :

« 1. Au titre V « Mise en œuvre de l'accord par les instances professionnelles » :

3°) Création et missions d'une structure ad hoc ;

4°) Missions de l'APB.

2. Au titre VI « Dispositions diverses » :

2. Principe et modalités de la collecte.

L'accord du 14 juin 1995 relatif au FASTT est annulé. »