Avenant n° 17 du 30 novembre 2022 relatif aux rémunérations de base et à la prime de vacances

Article 10

En vigueur non étendu

Modalités de révision et de dénonciation


Les dispositions du présent avenant pourront être révisées ou dénoncées selon les modalités prévues par la convention collective nationale des sociétés coopératives d'HLM.