Avenant n° 17 du 30 novembre 2022 relatif aux rémunérations de base et à la prime de vacances

Article 2

En vigueur non étendu

Actualisation du barème national des rémunérations de base

L'article 20 de la convention collective des sociétés coopératives d'HLM est modifié en sa rédaction issue de l'accord du 27 janvier 2021.

La rémunération mensuelle brute de base garantie pour chacun des niveaux de classification est établie comme suit :

ClassificationMinima
Niveau A11 702,51 €
Niveau A21 816,90 €
Niveau A31 937,07 €
Niveau A42 138,05 €
Niveau A52 330,26 €
Niveau A62 567,64 €
Niveau A72 800,28 €
Niveau A82 956,88 €
Niveau A93 133,66 €
Niveau A103 428,12 €
Vendeurs avec commissions1 702,51 €
Annexe IV1 702,51 €

La rémunération de base garantie, conformément au tableau ci-dessus, s'entend comme le salaire de base, hors primes et avantages en nature.

Les montants indiqués dans ce tableau sont donnés pour un horaire hebdomadaire légal de trente-cinq heures dans le respect des articles L. 3121-1 et suivants du code du travail.