L'intitulé de l'article 15 du titre III :

« Article 15
Personnel permanent

15.1. Contenu des contrats »,

est supprimé et remplacé par :

« Personnel permanent (articles 15 à 18)

Article 15
Contenu des contrats »

En outre, est inséré au 4e tiret la mention « aux accords d'entreprises » , entre les termes « convention collective » et « et au règlement intérieur lorsqu'il existe ».