Avenant n° 68 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour du titre III « L'emploi » de la convention collective

Article 2

En vigueur

À l'article 14 du titre III « Définition des contrats de travail » :
– les termes « Lesdites entreprises emploient deux catégories de personnel : » sont supprimés et remplacés par : « Les structures de la branche emploient différentes catégories de personnel : » ;
– les termes « les dispositions de l'article 19, 2e, 3e et 5e alinéas et de l'article 20 leur sont applicables » sont supprimés et remplacés par : « Pour l'ensemble de ces contrats, les dispositions relatives au contenu du contrat, à l'accès aux textes collectifs et à la période d'essai, prévues aux articles 19 et 20 de la CCN sont applicables. » ;
– au dernier alinéa, après les termes sous « contrat à durée déterminée » est ajouté « conformément aux dispositions légales et règlementaires ».