L'annexe 2 de l'avenant n° 2-2020, lui-même modifié par l'avenant n° 1, est modifiée et remplacée par :

« Annexe 2   Prestations

Tableau de garanties des prestations régime minimal conventionnel au 1er janvier 2023 :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230006 _ 0000 _ 0003. pdf/ BOCC