L'annexe IV-2 « Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine », est modifiée comme suit.

I.   Au C « Maintien gratuit des garanties frais de soins de santé à compter de la rupture du contrat de travail » du III « Frais de soins de santé (prestations en nature) », le paragraphe numéroté « C1a » est renuméroté « C1. a ».

II.   Le VII « Contrat proposé aux anciens assurés en vue du maintien des garanties frais de soins de santé », est modifié comme suit :
– il est renommé VII « Contrat proposé aux anciens assurés, et salariés dont le contrat de travail est suspendu, en vue du maintien des garanties frais de soins de santé » ;
– le dixième alinéa du A « Bénéficiaires » est remplacé par les dispositions suivantes :
« – les salariés bénéficiaires d'un congé parental d'éducation, d'un congé sabbatique, ou de tout autre cas de suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à indemnisation de l'employeur (hors congé sans solde d'au plus 30 jours ouvrables), moyennant le paiement de la cotisation fixée au b du C. » ;

Les paragraphes a1, a2, a3, a4 et b du C. « Cotisations » sont remplacés par les dispositions suivantes :

« a1 – Cotisation pour le régime de base obligatoire cadres et assimilés (RPO) – Bénéficiaires hors Alsace-Moselle

	Adhésion à compter du 1er janvier 2023					Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +
Anciens assurés retraités	575 €	716 €	863 €	1 022 €	1 187 €	462 €
Anciens assurés non retraités	575 €	661 €	765 €	881 €	1 004 €	462 €
Pour les adhésions antérieures au 1er janvier 2023, les montants figurant dans le présent tableau seront appliqués, en cours d'année 2023, à la date anniversaire de l'adhésion.

a2 – cotisation pour le régime de base obligatoire cadres et assimilés (RPO) – Bénéficiaires Alsace-Moselle

	Adhésion à compter du 1er janvier 2023					Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +
Anciens assurés retraités	441 €	526 €	624 €	722 €	823 €	320 €
Anciens assurés non retraités	441 €	508 €	575 €	636 €	698 €	320 €
Pour les adhésions antérieures au 1er janvier 2023, les montants figurant dans le présent tableau seront appliqués, en cours d'année 2023, à la date anniversaire de l'adhésion.

a3 – Cotisation pour le régime supplémentaire cadres et assimilés (RSF et RSF +) incluant la cotisation RPO – Bénéficiaires hors Alsace-Moselle

	Adhésion à compter du 1er janvier 2023					Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +
Anciens assurés retraités	808 €	930 €	1 053 €	1 218 €	1 383 €	608 €
Anciens assurés non retraités	808 €	875 €	955 €	1 053 €	1 175 €	608 €
Pour les adhésions antérieures au 1er janvier 2023, les montants figurant dans le présent tableau seront appliqués, en cours d'année 2023, à la date anniversaire de l'adhésion.

a4 – Cotisation pour le régime supplémentaire cadres et assimilés (RSF et RSF +) incluant la cotisation RPO – Bénéficiaires Alsace-Moselle

	Adhésion à compter du 1er janvier 2023					Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +
Anciens assurés retraités	673 €	741 €	814 €	918 €	1 019 €	466 €
Anciens assurés non retraités	673 €	722 €	765 €	808 €	869 €	466 €
Pour les adhésions antérieures au 1er janvier 2023, les montants figurant dans le présent tableau seront appliqués, en cours d'année 2023, à la date anniversaire de l'adhésion.

b) Les bénéficiaires d'un congé parental d'éducation, d'un congé sabbatique ou de tout autre cas de suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à indemnisation de l'employeur (hors congé sans solde d'au plus 30 jours ouvrables), peuvent bénéficier du maintien des garanties “ Frais de soins de santé ” et “ Décès ” moyennant le versement d'une cotisation dès lors qu'ils en font la demande écrite dans les délais fixés au B.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé pour l'assuré et ses ayants droit à charge à 800 € en RPO et à 1 100 € en RSF et RSF +. »