L'annexe IV-1 « Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine », est modifiée comme suit.

I.   À la première phrase du dernier alinéa de l'article 7.2 « Clause de revalorisation », il est ajouté un « s » au mot « indemnité ».

II.   Au paragraphe 2 de l'article 9.1 « Maintien de la garantie frais de soins de santé », le e) est remplacé par les dispositions suivantes :

« e) Les bénéficiaires d'un congé parental d'éducation, d'un congé sabbatique ou de tout autre cas de suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à indemnisation de l'employeur (hors congé sans solde d'au plus 30 jours ouvrables), pendant la durée de l'absence, sous réserve d'en faire la demande dans les 3 mois qui suivent la date de début de l'absence ou de son renouvellement. Dans le cas où ils bénéficient de la garantie frais de soins de santé, ils bénéficient également de la garantie décès ; ».

III.   Le C4 « Anciens assurés bénéficiaires d'un maintien de garanties » du C « Taux de cotisations » de l'article 10 « Cotisations », est modifié comme suit :

– il est renommé « C4 – Anciens assurés, et salariés dont le contrat de travail est suspendu, bénéficiaires d'un maintien de garanties » ;
– au paragraphe a, il est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé :
« – – les bénéficiaires d'un congé parental d'éducation, d'un congé sabbatique ou de tout autre cas de suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à indemnisation de l'employeur (hors congé sans solde d'au plus 30 jours ouvrables) ; » ;
– les paragraphes b, c, d et e sont remplacés par les dispositions suivantes :
« b) cotisation pour le régime de base obligatoire non cadre – bénéficiaires hors Alsace-Moselle :

	Adhésion à compter du 1er janvier 2023					Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +
Anciens assurés retraités	575 €	716 €	863 €	1 022 €	1 187 €	462 €
Anciens assurés non retraités	575 €	661 €	765 €	881 €	1 004 €	462 €
Pour les adhésions antérieures au 1er janvier 2023, les montants figurant dans le présent tableau seront appliqués, en cours d'année 2023, à la date anniversaire de l'adhésion.

c) cotisation pour le régime de base obligatoire non cadre – bénéficiaires Alsace-Moselle :

	Adhésion à compter du 1er janvier 2023					Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +
Anciens assurés retraités	441 €	526 €	624 €	722 €	823 €	320 €
Anciens assurés non retraités	441 €	508 €	575 €	636 €	698 €	320 €
Pour les adhésions antérieures au 1er janvier 2023, les montants figurant dans le présent tableau seront appliqués, en cours d'année 2023, à la date anniversaire de l'adhésion.

d) cotisation pour le régime supplémentaire frais de soins de santé non cadre incluant la cotisation du régime de base – bénéficiaires hors Alsace-Moselle :

	Adhésion à compter du 1er janvier 2023					Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +
Anciens assurés retraités	808 €	930 €	1 053 €	1 218 €	1 383 €	608 €
Anciens assurés non retraités	808 €	875 €	955 €	1 053 €	1 175 €	608 €
Pour les adhésions antérieures au 1er janvier 2023, les montants figurant dans le présent tableau seront appliqués, en cours d'année 2023, à la date anniversaire de l'adhésion.

e) cotisation pour le régime supplémentaire frais de soins de santé non cadre incluant la cotisation du régime de base – bénéficiaires Alsace-Moselle :

	Adhésion à compter du 1er janvier 2023					Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +
Anciens assurés retraités	673 €	741 €	814 €	918 €	1 019 €	466 €
Anciens assurés non retraités	673 €	722 €	765 €	808 €	869 €	466 €
Pour les adhésions antérieures au 1er janvier 2023, les montants figurant dans le présent tableau seront appliqués, en cours d'année 2023, à la date anniversaire de l'adhésion.

– le paragraphe f2) est remplacé par les dispositions suivantes :

« f2) Les bénéficiaires d'un congé parental d'éducation, d'un congé sabbatique ou de tout autre cas de suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à indemnisation de l'employeur (hors congé sans solde d'au plus 30 jours ouvrables) peuvent bénéficier du maintien des garanties “ Frais de soins de santé ” et “ décès ” du régime de base obligatoire moyennant le versement d'une cotisation dès lors qu'ils en font la demande écrite dans les 3 mois qui suivent la suspension du contrat de travail.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 800 € pour le régime de base obligatoire et à 1 100 € pour le régime supplémentaire frais de soins de santé. »