Le présent avenant est rédigé en application de l'article 1.4.2 de la convention collective nationale conclue le 15 septembre 2020 pour la production agricole et les CUMA (IDCC 7024) et étendue par arrêté ministériel du 2 décembre 2020.

La convention collective départementale des exploitations et entreprises agricoles du Rhône du 21 décembre 1998 (IDCC 9691) étendue par arrêté ministériel du 1er mars 1999 et modifiée par ses avenants n° 1 à 30, étendus, n'est pas remise en cause et devient un accord collectif étendu le 1er avril 2021 en application de l'article L. 2232-5-2 du code du travail.

Cet accord collectif fait l'objet du présent avenant de révision en date du 7 juillet 2022.

L'objectif de cet avenant est de conserver les dispositions de l'accord collectif des exploitations et entreprises agricoles du Rhône du 21 décembre 1998 qui sont plus favorables aux salariés et de faciliter leur application pour les employeurs.

Les articles ci-après du présent avenant devront s'appliquer aux entreprises agricoles et aux CUMA qui relèvent de la convention collective nationale dès lors qu'ils sont plus favorables aux salariés, et ce, quel que soit leur effectif.

En application des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, il a été convenu et arrêté ce qui suit :