Rhône (ex-IDCC 9691) Accord collectif départemental des exploitations et entreprises agricoles du Rhône du 21 décembre 1998 (Avenant n° 31 du 7 juillet 2022)

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

Article 1er

En vigueur

Texte intégral de l'accord collectif révisé

Le titre de l'accord collectif est modifié comme suit : accord collectif départemental des exploitations et entreprises agricoles du Rhône du 21 décembre 1998.

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