L'article 6 point « Taux de cotisations » est modifié comme suit :

« Les garanties du régime conventionnel frais de santé doivent être accordées moyennant le paiement d'une cotisation dont le taux, exprimé en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), est défini ci-après.

Les garanties supplémentaires liées à l'option doivent être accordées moyennant des cotisations y compris le socle conventionnel obligatoire, exprimés en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) et définis ci-après.

Article 2.2
Montants des cotisations

Régime agricole
Hors Alsace-Moselle

(En pourcentage du PMSS.)

Montant des cotisations TTC	Socle	Option (y compris socle)
Uniforme	2,07 %	3,19 %

Alsace-Moselle

(En pourcentage du PMSS.)

Montant des cotisations TTC	Socle	Option (y compris socle)
Uniforme	1,22 %	2,55 %

Régime général

Hors Alsace-Moselle

(En pourcentage du PMSS.)

Montant des cotisations TTC	Socle	Option (y compris socle)
Uniforme	2,20 %	3,39 %

Alsace-Moselle

(En pourcentage du PMSS.)

Montant des cotisations TTC	Socle	Option (y compris socle)
Uniforme	1,29 %	2,70 %