Accord du 12 janvier 2023 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029

En vigueur depuis le 31/01/2023En vigueur depuis le 31 janvier 2023

Article 16

En vigueur

Cessation anticipée du mandat


En cas de cessation anticipée du mandat, la présente convention prend fin à la même date que la fin du mandat. La reprise d'activité professionnelle à 100 % du temps de travail de M./Mme [à compléter] se fera dans les conditions prévues à l'article 15 ci-dessus.