Accord du 12 janvier 2023 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029

En vigueur depuis le 31/01/2023En vigueur depuis le 31 janvier 2023

Article 15

En vigueur

Reprise d'activité professionnelle à plus de 50 % au terme du mandat

Six mois avant le terme de la présente convention, un point sera réalisé entre M/Mme [à compléter] et le responsable du suivi de la convention afin de préciser son intention de reprise d'activité professionnelle à plus de 50 % de son temps de travail ou de poursuivre dans un parcours de détaché. La demande de reprise d'activité sera formalisée par écrit par le salarié.

M./Mme [à compléter] bénéficiera dans ce délai d'un entretien avec le responsable du suivi de la convention, dans le but de vérifier les conditions de la reprise d'activité à plus de 50 %.