Accord du 12 janvier 2023 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029

En vigueur depuis le 31/01/2023En vigueur depuis le 31 janvier 2023

Article 13

En vigueur

Rémunération variable individuelle

Si le salarié était bénéficiaire de dispositifs de rémunération variable individuelle avant la signature de cette convention au titre de l'accord du [à compléter] :

Au titre de la rémunération variable individuelle, M./Mme [à compléter] bénéficiera chaque année d'une prime d'un montant correspondant au montant moyen de la prime de [à compléter] accordé dans l'unité aux salariés ayant le même GF que lui/elle.

En cas d'absence, la prime variable individuelle est proratisée dans les mêmes conditions et selon les mêmes règles que celles applicables à tous les salariés de l'entreprise.