Conformément aux dispositions de l'article 2.4 de l'accord de branche du [à compléter], la rémunération principale de M./Mme [à compléter] évoluera, pendant la durée d'application de la présente convention, par référence à l'évolution moyenne en NR, tous motifs confondus (avancement au choix, mobilité et appréciation du professionnalisme).

L'examen est effectué chaque année avant fin septembre.

Les NR attribués au titre de l'année N dans le cadre du présent dispositif prennent effet au 1er janvier de l'année N.

Sous réserve de l'application de l'article 2.2.4 de l'accord du [à compléter], le point de départ du calcul est fixé à la date d'entrée en vigueur de la présente convention soit le [à compléter].