Accord du 12 janvier 2023 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029

En vigueur depuis le 31/01/2023En vigueur depuis le 31 janvier 2023

Article

En vigueur

Enveloppe solde = 365 000 h – 287 152 h (prépondérance et administrateurs) = 77 848 h.
Complément de pot fédéral : 45 000 h.
Pot fédéral global : 122 848 h.

Répartition à la représentativité constatée aux élections de CA de CMCAS de novembre 2021

CFDT20,13 %24729,3024
CFE-CGC21,21 %26056,0608
CGT47,64 %58524,7872
FO10,88 %13365,8624