Accord du 8 novembre 2022 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 08/11/2022En vigueur depuis le 08 novembre 2022

Article

En vigueur

Le personnel, par son engagement, est un acteur déterminant de la réussite de l'entreprise.

Le présent dispositif de participation est adopté sur le fondement de l'accord de branche relatif à l'épargne salariale, afin de mettre en place un régime de participation aux résultats de l'entreprise.

Il est rappelé que la participation présente un caractère aléatoire.