Accord du 8 novembre 2022 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 08/11/2022En vigueur depuis le 08 novembre 2022

Article 2

En vigueur

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée de (sélectionner l'option retenue) :
– un exercice social ;
– deux exercices sociaux ;
– trois exercices sociaux.

Il s'applique ainsi, à compter du……, soit jusqu'au……. Il expirera à cette date sans autre formalité.