Les cotisations relatives au régime de prévoyance, prévue à l'article 11 de l'accord du 9 mars 2004 sont appelées comme suit :

Taux contractuels à effet au 1er janvier 2020

Salariés non-cadres ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 (y compris saisonniers)

	Part patronale Tranches 1 et 2	Part salariale Tranches 1 et 2	Total Tranches 1 et 2
Maintien de salaire	0,45 %	0 %	0,45 %
Incapacité	0 %	0,10 %	0,10 %
Invalidité	0 %	0,20 %	0,20 %
Décès – IAD, accidentel, double effet	0,04 %	0,12 %	0,16 %
Rente éducation	0 %	0,08 %	0,08 %
Rente handicap	0,01 %	0 %	0,01 %
Total	0,50 %	0,50 %	1,00 %

Salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017

	Part patronale		Part salariale		Total
	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 1	Tranche 2
Maintien de salaire	0,40 %	0,71 %	0 %	0 %	0,40 %	0,71 %
Incapacité	0 %	0 %	0,10 %	0,20 %	0,10 %	0,20 %
Invalidité	0,25 %	0 %	0 %	0,38 %	0,25 %	0,38 %
Décès – IAD, Accidentel, double effet	1,06 %	0,33 %	0 %	0,47 %	1,06 %	0,80 %
Rente éducation	0,18 %	0 %	0 %	0 %	0,18 %	0 %
Rente handicap	0,01 %	0,01 %	0 %	0 %	0,01 %	0,01 %
Total	1,90 %	1,05 %	0,10 %	1,05 %	2,00 %	2,10 %