Le présent accord s'applique en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, dans l'ensemble des entreprises ou organismes de moins de 50 salariés de la branche des IEG dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières.