Afin de compenser les sujétions liées au travail posté, la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments(1)(ci-après désignée « la CCN ») prévoit des indemnités pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés pour les salariés ouvriers et ETDAM affectés à des postes en fonctionnement continu (art. II.3.5.1), semi-continu et discontinu (art. II.3.5.2).

Ces articles distinguent différentes situations de travail, notamment le cas où le salarié en travail posté est appelé, sur ordre, à exécuter des heures de travail en dehors du cycle normal de travail en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues (paragraphes B des articles II.3.5.1 et II.3.5.2). Ces dispositions ont donné lieu à la saisine de la CPPNI, dans son rôle d'interprétation, laquelle n'est pas parvenue à établir une interprétation unanime.

En conséquence, conformément à l'article I.10.1.3 de la CCN, les partenaires sociaux se sont réunis en CPPNI dans son rôle de négociation afin de clarifier par le présent avenant les dispositions conventionnelles précitées.

Les modifications apportées au texte figurent en gras (pour les ajouts) et en souligné (pour les suppressions).

(1)IDCC 3233 – En vigueur et étendue (arrêtés d'extension du 30/07/2021 et du 17/09/2021).