Les deux tableaux de cotisation prévus à l'article 6.2 « Modalités concernant les cotisations » de l'accord du 3 juillet 2015, sont remplacés par les deux tableaux suivants à effet du 1er janvier 2023, avec les précisions ci-après :

Conformément à l'article 4 de l'accord du 3 juillet 2015, les entreprises ont la faculté de mettre en place les options au régime de base avec une adhésion obligatoire.

Les salariés ont la possibilité de souscrire les options à titre individuel, lorsque celles-ci ne sont pas mises en place en adhésion obligatoire.

Régime général d'assurance maladie

Cotisations des salariés relevant du régime général	Base obligatoire	Option 1 en obligatoire	Option 2 en obligatoire
Salarié seul (adhésion obligatoire)	0,96 %	1,11 %	1,26 %
Conjoint (facultatif)	1,11 %	1,27 %	1,45 %
Enfant (facultatif)	0,73 %	0,86 %	1,01 %

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Cotisations des salariés relevant du régime général	Option 1 en facultatif de la base obligatoire	Option 2 en facultatif de la base obligatoire	Option 2 en facultatif de l'option 1 obligatoire
Salarié seul (adhésion obligatoire)	0,18 %	0,36 %	0,21 %
Conjoint (facultatif)	0,20 %	0,41 %	0,25 %
Enfant (facultatif)	0,16 %	0,34 %	0,20 %

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Régime local d'assurance maladie d'Alsace / Moselle

Cotisations des salariés relevant du régime local d'Alsace / Moselle	Base obligatoire	Option 1 en obligatoire	Option 2 en obligatoire
Salarié seul (adhésion obligatoire)	0,39 %	0,54 %	0,69 %
Conjoint (facultatif)	0,45 %	0,61 %	0,79 %
Enfant (facultatif)	0,30 %	0,43 %	0,58 %

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Cotisations des salariés relevant du régime local d'Alsace / Moselle	Option 1 en facultatif de la base obligatoire	Option 2 en facultatif de la base obligatoire	Option 2 en facultatif de l'option 1 obligatoire
Salarié seul (adhésion obligatoire)	0,18 %	0,36 %	0,21 %
Conjoint (facultatif)	0,20 %	0,41 %	0,25 %
Enfant (facultatif)	0,16 %	0,34 %	0,20 %

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Les deux tableaux de cotisation prévus à l'article 8.2 « Maintien à l'identique de la couverture obligatoire et des couvertures optionnelles : article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite loi " Évin " élargi au bénéfice des ayants droit » de l'accord du 3 juillet 2015 sont remplacés par les tableaux suivants à effet du 1er janvier 2023 :

Cotisations des anciens salariés relevant du régime général	Base	Option 1	Option 2
Ancien salarié et conjoint d'un salarié décédé (1re année)	0,96 %	1,11 %	1,26 %
Ancien salarié et conjoint d'un salarié décédé (2e année)	1,20 %	1,38 %	1,57 %
Ancien salarié et conjoint d'un salarié décédé (3e année)	1,44 %	1,66 %	1,89 %
Enfant	0,73 %	0,86 %	1,01 %
Conjoint d'un ancien salarié (hors conjoint du salarié décédé)	1,44 %	1,66 %	1,89 %

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Cotisations des anciens salariés relevant du régime local d'Alsace / Moselle	Base	Option 1	Option 2
Ancien salarié et conjoint d'un salarié décédé (1re année)	0,39 %	0,54 %	0,69 %
Ancien salarié et conjoint d'un salarié décédé (2e année)	0,48 %	0,66 %	0,85 %
Ancien salarié et conjoint d'un salarié décédé (3e année)	0,58 %	0,80 %	1,03 %
Enfant	0,30 %	0,43 %	0,58 %
Conjoint d'un ancien salarié (hors conjoint du salarié décédé)	0,58 %	0,80 %	1,03 %

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.