Cet accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les organisations signataires, dans les conditions prévues par l'article L. 2222-6 du code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, et dans le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail.  
(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)