Chaque organisation signataire ou adhérente peut demander la révision du présent accord selon les modalités définies à l'article 4 de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises.

(1) Article étendu sous réserve du respect de l'article L. 2261-7 du code du travail.  
(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)