Le régime ne reçoit plus de cotisations après sa conversion.

Il est tenu chaque année un compte de participation aux excédents :

Crédit :
– provisions mathématiques et autres provisions techniques au 1er janvier ;
– au moins 85 % des produits financiers procurés par les actifs affectés à la couverture du régime ;
– report éventuel de l'excédent au 1er janvier.

Débit :
– prestations versées ;
– frais de gestion des prestations ;
– provisions mathématiques et autres provisions techniques au 31 décembre ;
– report éventuel du déficit au 1er janvier.

La quote-part de produits financiers affectée au compte de participation aux excédents ne peut pas être inférieure à 100 % tant que ce compte est déficitaire.

Lorsque le compte de participation est excédentaire, le conseil d'administration décide l'affectation du solde excédentaire :
– provision pour excédents à répartir, report à nouveau ou résultat de la CARCO ;
– la part affectée à la provision pour excédents à répartir ne peut pas être inférieure à 80 %.

Le conseil d'administration fixe chaque année la revalorisation des droits des participants dans la limite permise par le montant de la provision pour excédents à répartir.