Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Paiement des allocations

Les allocations sont versées d'avance (terme à échoir) :

a) mensuellement en France ainsi que dans les pays suivants :

AllemagneAndorreAutricheBelgique
BulgarieChypreCroatieDanemark
EspagneEstonieÉtat de la Cité du VaticanFinlande
GrèceHongrieIrlandeIslande
ItalieLettonieLiechtensteinLituanie
LuxembourgMalteMonacoNorvège
Pays-BasPolognePortugalRépublique tchèque
RoumanieRoyaume-UniSaint-MarinSlovaquie
SlovénieSuèdeSuisse

Cette périodicité est maintenue en cas de demande postérieure de versement dans un des pays visés au b).

b) trimestriellement dans les autres pays. Toutefois, l'allocataire peut demander à percevoir ses allocations mensuellement. Cette option vaut pour toutes les allocations servies par les institutions. Une fois exercée, cette option est irrévocable et s'applique à la date d'effet de la retraite ou au premier jour du trimestre civil qui suit la demande.

Les allocations correspondant au mois ou au trimestre (selon la périodicité de versement) au cours duquel intervient le décès du participant sont versées intégralement, sans prorata.